Rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Bruxelles, 1er mars 1983)
Text Le 1er mars 1983, la Commission des Communautés européennes envoie un rapport intérimaire au Conseil au sujet de l’élargissement de la Communauté au Portugal et à l’Espagne. Ce document vise à explorer avec les deux pays candidats l’introduction d’un certain nombre de mesures internes avant leur adhésion, afin de préparer leur économie dans des secteurs particulièrement sensibles.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07. Dossiers 579-593, Boîte 70. Élargissement: mesures internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles, Dossier n° 592.
Rapport intérimaire de la Commission au Conseil au sujet de l'élargissement, Mesures internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles. COM (83) 115 final. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 01.03.1983. 10 p.
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