Rapport Vedel (25 mars 1972)

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Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du Parlement européen du 25 mars 1972.

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Source: Bulletin des Communautés européennes. 1972, n° Supplément 4/72. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. ISSN 0377 - 9181. "Rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du Parlement européen", p. 7-91.

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