Ratifications et entrée en vigueur du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles (1955)
Table Dates de dépôt des instruments de ratification du protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles du 17 mars 1948. En vertu de son article VI, le protocole est entré en vigueur le 6 mai 1955, date du dépôt de l'instrument d'accession de la République fédérale d'Allemagne au traité de l'Atlantique Nord.
Source and copyright
Source: CVCE.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
This document is also available in…
-
Subject files: The organisation of post-war defence in Europe (1948–1954) -
European organisations: Western European Union -
Historical events in the European integration process (1945–2009): 1950–1954 The formation of the community of Europe -
Research corpora: Western European Union -
Subject files: The Cold War (1945–1989)