Recommandation 1129 (1990) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (28 septembre 1990)
Text Le 28 septembre 1990, en vue de la première participation du Conseil de l'Europe à un sommet de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) du 19 au 21 novembre 1990, l’Assemblée parlementaire de l’organisation défend l’attribution d’un rôle autonome au Conseil de l’Europe dans le processus de la CSCE, notamment en matière de droits de l’homme, et se propose comme base d’une nouvelle Assemblée remédiant au manque de dimension parlementaire dans le processus.
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Source: Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Recommandation 1129 (1990) relative aux structures de la coopération européenne. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [03.02.2004]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=http%3A%2F%2Fassembly.coe.int%2FDocuments%2FAdoptedText%2Fta90%2FFREC1129.htm.
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