Recommandation 1195 (1992) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (6 octobre 1992)
Text Le 6 octobre 1992, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe invite le Comité des ministres des Vingt-sept à veiller à ce que la décision des Douze de créer une Union économique et monétaire (UEM) n'ait aucune conséquence fâcheuse pour la cohésion du continent européen.
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Source: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.
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