Resolution 4 adopted by the Members of the ECSC Common Assembly (13 September 1952)
Text On 13 September 1952, the Common Assembly of the European Coal and Steel Community (ECSC) adopts a resolution supporting the initiative of the Special Council of Ministers to commission a study on a draft for a European Political Community (EPC).
Source and copyright
Source: Assemblée ad hoc. Débats-compte rendu in extenso des séances, Documents relatifs à la création de l'Assemblée ad hoc. Luxembourg: Service des Publications de la Communauté européenne, 1954. 584 p.
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