Résolution (59) 23 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (16 novembre 1959)
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Source: Comité des ministres, Résolution (59) 23. Extension des activités du Conseil de l'Europe dans les domaines social et culturel (adoptée par les Délégués des Ministres le 16 novembre 1959). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [13.11.2003]. Disponible sur http://conventions.coe.int/Treaty/FR/PartialAgr/Html/Health5923.htm.
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