Résolution des experts des organisations professionnelles agricoles des Six (Bruxelles, 18 janvier 1957)

Text
Le 18 janvier 1957, les experts des organisations professionnelles agricoles des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) adoptent une résolution sur l'élaboration d'une politique agricole commune (PAC) dans le cadre de la future Communauté économique européenne (CEE).

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique de l'article 38 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/225.

Copyright: (c) Union européenne

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content