Résolution du Parlement européen sur l'Union économique et monétaire (10 octobre 1990)

Text
Le 10 octobre 1990, en vue de la création d'une Union économique et monétaire (UEM), le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il soumet aux participants de la Conférence intergouvernementale (CIG) l'examen des modifications qu'il conviendrait d'apporter au traité de Rome.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 12.11.1990, n° C 284. [s.l.]. "Résolution sur l'Union économique et monétaire", auteur:Parlement européen , p. 62-69.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content