Résolution du Parlement européen sur la Constitution de l'Union européenne (10 février 1994)
Text Dans sa résolution du 10 février 1994, le Parlement européen "prend acte avec satisfaction" des travaux de la commission institutionnelle ayant abouti au projet de constitution de l'Union européenne, présenté par son rapporteur, le Belge Fernand Herman, et joint le projet en annexe à la résolution afin de lui assurer la plus large diffusion.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes. 28.02.1994, n° C 61. [s.l.]. "Résolution sur la Constitution de l'Union européenne (10 février 1994)", auteur:Parlement européen , p. 155.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.