Résolution du Parlement européen sur la poursuite des négociations avec l'Espagne et le Portugal (9 juillet 1982)
Text Le 9 juillet 1982, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il demande à la Commission et au Conseil d'accélérer les négociations d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE).
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 13.09.1982, n° C 238. [s.l.]. "Résolution sur les négociations avec l'Espagne et le Portugal ", auteur:Parlement européen , p. 93.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
This document is also available in…
-
Research corpora: España y la construcción europea. Vectores de convergencia, factores de cohesión y paradigmas cambiantes -
Historical events in the European integration process (1945–2009): 1980–1986 Enlargement to the south and the Single European Act -
Research corpora: Portugal and the European integration process