Résolution du Parlement européen sur le traité sur l'UE (17 mai 1995)

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Le 17 mai 1995, le Parlement européen adopte une résolution sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne (TUE) dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 chargée de sa révision.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 19.06.1995, n° C 151. [s.l.]. "Résolution sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre de l'Union (17 mai 1995)", auteur:Parlement européen , p. 56-67.

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