Résolution du Parlement européen sur les conséquences de la réforme de la PAC sur l'agriculture et les négociations du GATT (8 juillet 1992)
Text Le 8 juillet 1992, le Parlement européen adopte une résolution sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune et évoque notamment les différends qui opposent les États-Unis et la Communauté au sein des négociations du GATT.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.1992, n° C 241. [s.l.].
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