Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la République tchèque à l'UE (9 avril 2003)
Text Le 9 avril 2003, le Parlement européen adopte dix résolutions législatives afin de donner son avis conforme sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Voici la résolution législative concernant la demande d'adhésion de la République tchèque.
Source and copyright
Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 23.09.2003, n° L 236. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.