Résolutions du Comité d'études pour la Constitution européenne (Bruxelles, novembre 1952)

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En novembre 1952, le comité d'études pour la Constitution européenne, créé par le Mouvement européen et placé sous la présidence de Paul-Henri Spaak, formule une proposition institutionnelle qui s'articule en neuf résolutions.

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Source: Parlement européen. Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p.

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