Rules of Procedure of the Economic and Social Committee (28–29 July 1958)

Text
Rules of Procedure of the Economic and Social Committee of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, adopted during the second plenary session held on 28 and 29 July 1958.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.04.1959, n° 25. [s.l.].

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