Statut du Conseil de l'Europe (Londres, 5 mai 1949)
Text Le 5 mai 1949, dix ministres des Affaires étrangères (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) signent à Londres le statut du Conseil de l'Europe.
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Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Organisations internationales. Conseil de l'Europe - Constitution. Statut du Conseil de l'Europe, AE 12380.
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