Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Rome, 25 mars 1957) – Version consolidée 1986

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Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tel que modifié par l’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986.

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Source: Communautés européennes. Traités instituant les Communautés européennes - Traités portant révision de ces traités - Acte unique européen. Volume 1. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987. 1089 p. ISBN 92-77-19226-7. "Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique", auteur:x, p. 611- 751.

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