Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne (Moscou, 12 septembre 1990)
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Source: Bundesgesetzblatt 1990 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 13.10.1990, n° 38. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Vertrag über die abschließende Regelung in bezug auf Deutschland", p. 1318-1327.
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