Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 7 février 1992) — Version consolidée 2007
Text Traité sur l'Union européenne tel que modifié par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 30.03.2010, n° C 83. [s.l.]. ISSN 1725-2431. "Version consolidée du traité sur l'Union européenne", p. 13-46, url:http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0013:0046:FR:PDF.
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