Traité sur le règlement de la question sarroise (Luxembourg, 27 octobre 1956)

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Le 27 octobre 1956, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, et Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), signent à Luxembourg le traité sur le règlement de la question sarroise qui fixe notamment les conditions de retour du territoire de la Sarre à la RFA.

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Source: Bundesgesetzblatt 1956 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 24.12.1956, Nr. 36. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik zur Regelung der Saarfrage", p. 1593-1638.

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