Les travaux préparatoires
Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réunion des chefs d'État et de gouvernement d'octobre 1998 portant sur l'avenir politique de l'Union européenne (22 octobre 1998)
TextDans sa résolution du 22 octobre 1998, le Parlement européen souligne l’importance de relancer le débat sur le développement futur de l’Union européenne et affirme que l’avenir politique de l’Union nécessite une réforme institutionnelle qui, en dépit de progrès notables, n’a pas été permise par le traité d’Amsterdam.
Résolution du Parlement européen sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle (6 mai 1999)
TextDans sa résolution du 6 mai 1999, le Parlement européen expose ses vues sur la méthode à appliquer lors de la prochaine réforme institutionnelle. Il propose également un calendrier de préparation et de déroulement pour la conférence intergouvernementale à venir.
Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Conférence intergouvernementale (3 et 4 juin 1999)
TextLes 3 et 4 juin 1999, le Conseil européen de Cologne confirme la nécessité de convoquer une Conférence intergouvernementale (CIG) destinée à résoudre les questions institutionnelles qui n'ont pas été réglées à Amsterdam.
Rapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)
TextDans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.
Résolution du Parlement européen sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale (18 novembre 1999)
TextRésolution du Parlement européen, du 18 novembre 1999, sur la préparation de la réforme des traités et la prochaine Conférence intergouvernementale.
Conclusions du Conseil européen d'Helsinki: extrait sur la préparation de l'élargissement (10-11 décembre 1999)
TextLes 10 et 11 décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki décide notamment de lancer les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte. En établissant qu'au cours des négociations chaque pays candidat sera apprécié selon ses particularités, le Conseil européen réaffirme le principe de différenciation.
Avis de la Commission, Adapter les institutions pour réussir l’élargissement (26 janvier 2000)
TextLe 26 janvier 2000, à la demande du Conseil et conformément à l'article 48 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne rend un avis sur la réunion de la prochaine conférence intergouvernementale. Cet avis pointe les limites du cadre institutionnel existant et comporte, pour certains thèmes, des projets de modification d’articles des traités.
Communication de la Commission, Un traité fondamental pour l'Union européenne (12 juillet 2000)
TextLe 12 juillet 2000, suite à l'étude de faisabilité d'une réorganisation des traités réalisée par le Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, la Commission européenne estime réalisable une telle réorganisation à l'occasion de la Conférence intergouvernementale (CIG).