34 arrêts d'intérêt général
Texte À l'occasion du cinquantième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la Division de la presse et de l'information de la Cour inclut dans son matériel spécial disponible pour la presse une liste de "34 arrêts d'intérêt général" ayant marqué sa jurisprudence.
Source et copyright
Source: Division presse et information. Les 50 ans de la Cour de justice des CE 1952-2002, 34 arrêts d'intérêt général. Luxembourg: Cour de justice des Communautés européennes, Décembre 2002.
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