Accord d'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen (Paris, 27 novembre 1990)

Texte
Le 27 novembre 1990, l'Italie signe à Paris l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.09.2000, n° L 239. [s.l.]. "Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990".

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