Source: Journal officiel de la République française. Lois et Décrets. 03.08.1984. Paris: Imprimerie nationale. "Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la suppression graduelle des contrôles à la frontière franco-allemande (13 juillet 1984)", p. 485-489.

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