Accord sur l'établissement d'une Union européenne des paiements (19 septembre 1950)

Texte
Le 19 septembre 1950, les représentants des gouvernements de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et le Commandant de la zone anglo-américaine du territoire libre de Trieste signent à Paris l'Accord sur l'établissement d'une Union européenne des paiements (UEP).

Source et copyright

Source: Organisation européenne de coopération économique-Organisation for european economic co-operation. Accord sur l'établissement d'une Union européenne des paiements-Agreement for the establishment of a European payements union. Paris: Organisation européenne de coopération économique, 1950. 50 p.

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