Agreement on the Accession of Italy to the Schengen Convention (Paris, 27 November 1990)

Texte
On 27 November 1990, in Paris, Italy signs the Agreement of Accession to the Convention of 19 June 1990 implementing the Agreement on the gradual abolition of checks at common borders signed in Schengen, Luxembourg, on 14 June 1985 by the representatives of Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Luxembourg and the Netherlands.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 22.09.2000, n° L 239. [s.l.]. "Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990".

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