Aide-mémoire de la Commission sur la dernière session de négociation avec l'Espagne (21 décembre 1972)

Texte
Le 21 décembre 1972, se tient la dernière session de négociation avec l’Espagne, en vue de la conclusion d’un protocole à l’accord commercial de 1970. Un aide-mémoire, établi par les services de la Commission à l’intention des observateurs des États membres, décrit le déroulement de la réunion.

Source et copyright

Source: Négociations avec l'Espagne. Aide-mémoire à l'intention des observateurs des Etats membres, SEC (73) 396. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 31.01.1973. 3 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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