Arrêt de la Cour de justice, Rewe-Zentral, affaire 120/78 (20 février 1979)
Texte Cet arrêt, connu sous le nom de "Cassis de Dijon", constitue une clef de voûte de l'évolution de la jurisprudence relative à la prohibition des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent dans le cadre de la libre circulation des marchandises (article 30 du Traité CEE, devenu article 28 du Traité CE).
Source et copyright
Source: Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 1979. [s.l.]. "Arrêt du 20 février 1979, Rewe-Zentral AG/Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, affaire 120/78", auteur:Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) , p. 649.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Organisations européennes: Union européenne -
Dossiers thématiques: L'Union économique et monétaire: origine, fonctionnement et futur -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation