Avis 52/99 du Comité des régions sur les aspects institutionnels de l'élargissement par rapport au Comité des régions (15 septembre 1999)
Texte Cet avis d'initiative du 15 septembre 1999 analyse les aspects institutionnels de l'élargissement de l'Union européenne par rapport au Comité des régions.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 23.12.1999, n° C 374. [s.l.].
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