Avis de la commission des affaires politiques du Parlement européen sous forme de lettre (3 mars 1983)

Texte
Dans son avis consultatif du 3 mars 1983 sur la procédure de révision des traités, la commission des affaires politiques du Parlement européen exprime sa préoccupation sur la possibilité d’autoriser un élément constitutif d’un État membre à se retirer de la Communauté. Elle y voit un dangereux précédent susceptible de remettre en cause l’engagement des États membres de renforcer leur intégration. Sans s’opposer à l’attribution du statut de pays et territoires d’outre-mer au Groenland, la commission parlementaire invite le Conseil à étudier de manière approfondie les conséquences de ce processus de retrait.

Source et copyright

Source: Avis de la commission des affaires politiques du Parlement européen. Parlement européen, 03.03.1983. PE 82.306/déf.

Copyright: (c) Parlement européen

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