Avis de la Commission sur la demande d'adhésion aux Communautés européennes de l'Espagne et du Portugal (31 mai 1985)
Texte Le 31 mai 1985, la Commission européenne adresse au Conseil un avis favorable à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.11.1985, n° L 302. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Avis de la Commission du 31 mai 1985 relatif aux demandes d’adhésion aux Communautés européennes du royaume d’Espagne et de la République portugaise", p. 3.
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