Avis n° 3 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 septembre 1952)
Texte Dans son avis n° 3 du 30 septembre 1952, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe suggère des mesures concrètes concernant les rapports entre l'organisation et les Communautés européennes.
Source et copyright
Source: Textes adoptés par l'Assemblée. Quatrième session ordinaire (Deuxième Partie) 15 - 30 septembre 1952. 1952. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
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