Avis préliminaire de la Commission sur les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (29 septembre 1967)
Texte Le 29 septembre 1967, la Commission, ne disposant pas de tous les éléments nécessaires à la prise de position définitive prévue par les traités, rend un avis préliminaire concernant les demandes d’adhésion aux Communautés européennes du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège.
Source et copyright
Source: Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du traité CEEA et 98 du traité CECA. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 29.09.1967. 86 p.
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