Cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 (15 juin 2005)

Texte
Le 15 juin 2005, la présidence du Conseil de l’Union européenne soumet au Conseil européen une version révisée du cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 en vue de la réunion prévue les 16 et 17 juin 2005.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union européenne. Perspectives financières 2007-2013 Cadre de négociation (version révisée), ST 10090/05 - CADREFIN 130. Bruxelles: 15 juin 2005. 26 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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