Charte de la Haute-Commission Alliée en Allemagne (Paris, 20 juin 1949)
Texte Le 12 mai 1949, le général Pierre Koenig, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone française d'occupation en Allemagne, le général Lucius D. Clay, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone américaine d'occupation en Allemagne et le général Brian Hubert Robertson, gouverneur militaire et commandant en chef de la zone britannique d'occupation en Allemagne adoptent à Bonn la charte de la Haute-Commission Alliée (HCA) pour exercer, à partir du 21 septembre 1949, l'autorité suprême alliée dans la RFA sous la conduite de trois Hauts-Commissaires (André François-Poncet, John McCloy et Sir Brian Hubert Robertson).
Source et copyright
Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Deuxième Guerre mondiale. Question allemande. Charte de la Haute Commission alliée en Allemagne 1949, AE 4212.
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