Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (14 janvier 1994)
Texte Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) du 14 janvier 1994.
Source et copyright
Source: Décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relatives à l'institution du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE), CDLR (94) 8. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 02.03.1994. 11 p.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe