Commentaires du projet de traité en vue de la mise en place d'une UEM, Conférence intergouvernementale (Bruxelles, 10 décembre 1990)
Texte Le 10 décembre 1990, la Commission des Communautés européennes présente les commentaires, article par article, de son avant-projet de traité portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire. Ce document de travail est destiné à la Conférence intergouvernementale à venir.
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Source: Commission des communautés européennes, Commentaires : Projet de Traité portant révision du Traité instituant la Communauté économique européenne en vue de la mise en place d'une Union économique et monétaire, SEC(90)2500/2, Bruxelles, 10 décembre 1990, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410001&cardId=410001.
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