Communication de la Commission sur la création d'Eurojust (Bruxelles, 22 novembre 2000)

Texte
Le 22 novembre 2000, désireuse de contribuer au renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne et de lutter contre la criminalité organisée, la Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle commente les missions de l'unité Eurojust créée par les Quinze lors du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 sous la forme d'un service composé à Bruxelles de magistrats, de procureurs, de juges et d'autres experts judiciaires détachés de chacun des États de l'Union européenne.

Source et copyright

Source: Commission des Communautés européennes. Communication de la Commission concernant la création d'Eurojust COM(2000) 746 final. Bruxelles: 22.11.2000. 12 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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