À la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution européenne, les chefs d’État et de gouvernement appellent à une «période de réflexion», qui doit permettre l’organisation d’un vaste débat dans chaque État membre. Le 13 octobre 2005, la Commission européenne, en lançant le «Plan D» – comme Démocratie, Dialogue et Débat – entend jouer un rôle particulier dans ces débats. Le «Plan D» a pour ambition d’établir un cadre commun pour les vingt-cinq débats nationaux: il propose ainsi aux gouvernements nationaux certains modèles ou types de structure, ainsi que des procédures communes et de grands thèmes de discussion.