Communiqué de presse du Parlement européen, Un changement de traité pour permettre au Parlement de décider de son siège (14 octobre 2013)

Texte
Le 14 octobre 2013, les députés européens proposent de lancer une procédure de révision du traité de l'Union européenne afin de permettre au Parlement européen de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne.

Source et copyright

Source: Union européenne – Europarl – Actualité – Fil d’info – Communiqués de presse – Un changement de traité pour permettre au Parlement de décider de son siège – 14.10.2013[EN LIGNE]. [Bruxelles]: Parlement européen, [01.06.2014]. http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/infopress/20131014IPR22233/20131014IPR22233_fr.pdf.

Copyright: (c) Parlement européen

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