Communiqué final de la session extraordinaire du Conseil (Luxembourg, 29 janvier 1966)
Texte Les accords de Luxembourg de janvier 1966 prévoient plusieurs modalités pratiques de coopération entre le Conseil et la Commission (Cf. "La deuxième partie de la réunion (28 et 29 janvier 1966): a) Relations entre la Commission et le Conseil").
Source et copyright
Source: Bulletin de la Communauté économique européenne. dir. de publ. Communauté économique européenne. Mars 1966, n° 3. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes. "La session extraordinaire du Conseil", p. 5-11.
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