Comparution de Miguel Ángel Moratinos devant la commission mixte pour l'Union européenne concernant le référendum sur le traité constitutionnel européen (18 octobre 2004)
Texte Transcription de la comparution, le 18 octobre 2004, du ministre des Affaires étrangères espagnol, Miguel Ángel Moratinos Cuyaubé, devant la commission mixte pour l'Union européenne pour examiner la mise en place d'un référendum sur le projet de traité pour l'établissement d'une constitution pour l'Europe.
Source et copyright
Source: Diario de Sesiones de las Cortes Generales. 18.10.2004, n° 13. Madrid. http://www.congreso.es/portal/page/portal/Congreso/Congreso/SDocum. p. 1-16.
Copyright: (c) Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados - Comisión de Asuntos Exteriores