Compilation des propositions des États membres à la Conférence intergouvernementale sur l'UEM (28 janvier 1991)
TexteSource et copyright
Source: Secrétariat général de la Commission des communautés européennes ; CIG/Maastricht, Note à l'attention de Mmes et MM les Membres de la Commission / Objet : Conférence Intergouvernementale "Union Economique et Monétaire", SEC(91) 209, 28 janvier 1991, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=409971&cardId=409971 .
Copyright: Union européenne