Compte rendu de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents (Bruxelles, 7-9 novembre 1962)

Texte
Lors de leur réunion tenue du 7 au 9 novembre 1962, les représentants permanents des États membres des Communautés européennes prennent note du souhait du Portugal de s’associer à la Communauté.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1963. Pièces concernant les relations de la CEE avec le Portugal, CM2/1963-986.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 234ème réunion du Comité des représentants permanents, à Bruxelles, les 7, 8 et 9 novembre 1962, Doc/R/822/62. Bruxelles: Comité des représentants permanents, novembre 1962. 1 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu