Compte rendu sommaire des conversations exploratoires entre la Communauté et le Portugal (décembre 1970-avril 1971)

Texte
Dans une communication au Conseil, du 16 juin 1971, la Commission des Communautés européennes rend compte des conversations exploratoires qui se déroulent de décembre 1970 à avril 1971 entre la Communauté et le Portugal.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1972. Dossier concernant les accords entre la CEE et les États de l'AELE non candidats de l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972, CM2/1970-1588.
Communication de la Commission au Conseil, Contenu possible d'accords éventuels avec les États de l'AELE non candidats à l'adhésion. COM (71) 701. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 16.06.1971. 101 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu