Conclusions de la première session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, 17 mai 1994)

Texte
Le 17 mai 1994, le Conseil de l'Espace économique européen (EEE), chargé de donner l'impulsion politique pour la mise en oeuvre de l'accord et de définir les orientations générales du Comité mixte, tient sa première session à Bruxelles.

Source et copyright

Source: Bulletin de l'Union européenne. Mai 1994, n° 5. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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