Conclusions du Conseil Affaires générales sur la transparence des travaux du Conseil (29 mai 1995)
Texte Conclusions du Conseil "Affaires générales", dans sa 1847e session du 29 mai 1995, concernant la transparence des travaux du Conseil de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [28.11.2006]. 7481/95 (Presse 152). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/028b0022.htm.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012