Conclusions du Conseil Affaires générales sur la transparence et l'accès du public aux documents du Conseil (29 juin 1998)
TexteSource et copyright
Source: Communications à la presse. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [11.12.2006]. 9730/98 (Presse 227). Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/gena/ACFA.htm.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012