Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (12 et 13 juillet 1976)
Texte En janvier 1975, le Parlement européen adopte un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Sur la base de ce projet, et après avoir surmonté un certain nombre de divergences, les chefs d'État ou de gouvernement parviennent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.
Source et copyright
Source: Conseil européen. Conseil européen des 12 et 13 juillet 1976 – Conclusions de la présidence. Bruxelles: 22.07.1976. 5 p. http://www.european-council.europa.eu/media/849686/bruxelles_juillet_1976__fr_.pdf.
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